Fiscalité des transactions
Le cabinet intervient principalement en matière de structuration (choix et localisation des entités juridiques, gestion des risques fiscaux…) et de financement (dette vs. fonds propres, optimisation des flux, garanties…) d’opérations d’acquisitions et de réorganisations françaises et internationales. Il couvre les aspects de fiscalité directe et indirecte de ces opérations, tant au stade de leur détermination et de leur mise en œuvre qu’au stade de leur « débouclage » (cession, apport, recapitalisation, entrée de partenaires…). Une expertise particulière a été développée en matière de LBO et de transactions immobilières.
Le cabinet représente indifféremment l’ensemble des parties directement intéressées à ces transactions (acquéreur/vendeur, actionnaires, managers) ainsi que leurs principaux partenaires financiers (VCs, banques, créanciers divers…).
Dirigeants d’entreprises – Fiscalité patrimoniale
Le cabinet est fréquemment consulté sur tous les aspects liés à la rémunération (split payroll, expatriation, retraites…) et à la motivation (actions gratuites, stock options, BCE, BSA…) des dirigeants d’entreprises.
Le cabinet intervient en matière de fiscalité patrimoniale (ISF, donations, successions) pour le compte de résidents français (exonérations « biens professionnels », pactes « Dutreil », démembrements de propriété…) et étrangers (notamment en relation avec leurs biens immobiliers situés en France).
Contact : Eric Bérengier